• le décès,
• le non-paiement de la cotisation,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

cette page est destinée aux éventuelles révisions des statuts d'Actux. Les statuts présents sur cette page NE SONT PAS les statuts officiels.

Version : PROP-201601

Article 1 – Titre de l’association

Article 2 – But de l’association

L’association a pour buts principaux la défense et la promotion des logiciels libres ainsi que la création et la diffusion de la culture libre.

Article 3 – Siège de l’association

Le siège de l’association est situé à Saint-Malo, dans le département de l’Ille et Vilaine.

Article 4 – Durée

Article 5 – Membres de l’association

 * le décès,
 * le non-paiement de la cotisation,
 * la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Article 8 – Ressources

Article 9 – L’assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ou à titre exceptionnel à la demande du Conseil d’Administration. Elle comprend tous les membres de l’association et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée dresse le bilan de l’activité passée et décide des orientations futures. Elle pourvoit également à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est seule habilitée à modifier les présents statuts.

Article 10 – Le conseil d’administration

Il est composé de membres de l’association élus pour 2 ans et rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait de leur mandat excepté l’honneur qui leur revient.

Ce conseil définit la politique générale de l’association, gère l’administratif et la vie de l’association au quotidien. Il délègue l’utilisation du nom Actux.

Le conseil choisit parmi ses membres : un président et un trésorier. Des attributions supplémentaires (par exemple : secrétaire, vice présidents) pourront être créées et attribuées lors du renouvellement du conseil d'administration.

Il se réunit au minimum 3 fois par an et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. Si une majorité n’est pas dégagée, la voix du président compte double comme au Scrabble.

Article 11 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à compléter les présents statuts en apportant les éléments structurants essentiels au bon fonctionnement de l’association.

Article 12 – Dissolution

Article 8 - Ressources

Proposition * un vice président,

Le conseil choisit parmi ses membres :

Article 8 - Ressources (prop)

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, ou toute autre ressource en conformité avec la loi.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des revenus.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Prop : liberté sur internet

L'association a pour buts principaux la défense et la promotion des logiciels libres ainsi que la création et la diffusion de la culture libre.

L'association a pour buts principaux la défense et la promotion des logiciels libres ainsi que la diffusion de la culture et de la création libre

Article 1 - Titre de l’association

Article 2 - But de l’association

L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser, de modifier et de distribuer les ressources libres.

L'association a pour but principal la promotion est

• la défense et la promotion des logiciels libres,
• la diffusion de la culture et de la création libre

Article 3 - Siège de l’association

Article 4 - Durée

Article 5 - Membres de l’association

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 - L'assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ou à titre exceptionnel à la demande du Conseil d'Administration. Elle comprend tous les membres de l'association et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée dresse de le bilan de l'activité passée et décide des orientations futures. Elle pouvoir également à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L'Assemblée Générale est seule habilité à modifier les présents statuts.

Article 10 - Le conseil d’administration

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait de leur mandat excepté l'honneur qui leur revient.

Les modifications sont soumises au vote du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale programmée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité aux 2/3 (deux tiers) des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association. Le conseil d’administration se reserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Il se réunit au minimum 3 fois par an et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. Si une majorité n'est pas dégagée, la voix du président compte double comme au scrabble.

Article 9 - L'assemblée générale

Cette Assemblée dresse de le bilan de l'activité passée et décide des orientations futures. Elle pouvoir également à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

L'assemblée générale est seule habilité à modifier les status.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un président,
• un vice président,
• un secrétaire,
• un vice secrétaire,
• un trésorier,
• un vil trésorier.

Il se réunit au minimum 3 fois par an et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. Si une majorité n'est pas dégagée, la voix du président compte double.

Le règlement intérieur est destiné à compléter les présents statuts en apportant les éléments structurants essentiels au bon fonctionnement de l'association.

Les modifications, sont soumises au vote du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association (, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur). Le conseil d’administration se reserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Ce conseil définit la politique générale de l’association, gère l’administratif et la vie de l'association au quotidien. Il délègue l’utilisation du nom Actux.

Le conseil d’administration se reserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Le conseil d’administration se reserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés (ou pas).

• Dresse de le bilan de l'activité passée et décide des orientations futures ;
• Pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration ;
• Est seule habilité à modifier les status.

Ce conseil définit la politique générale de l’association, gère l’administratif et gère la vie de l'association au quotidien. Il délègue l’utilisation du nom Actux.

L’association a pour buts principaux, la promotion et la défense du Logiciel Libre, et en particulier les systèmes d’exploitation libres. A travers cette association, nous souhaitons montrer que la maîtrise de l’outil informatique peut être obtenue par tous à travers des solutions respectant les 4 libertés essentielles du Logiciel Libre, qui sont les suivantes :

(Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. => on peut le virer, redondant avec la liste plus bas)

• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave (ou pas).

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ou à titre execptionel sur demande du CA. Elle comprend tous les membres de l'association et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée:

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait de leur mandat expecté l'honneur que leur fonction leur procure.

Il définit la politique générale de l’association, gère l’administratif et gère la vie de l'association au quotidien.

(liberté sur internet)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association (, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur).

Le conseil d’administration se reserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

(Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.)

Article 9 - L’Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ou à titre execptionel sur demande du CA. Elle comprend tous les membres de l'association. Elle:

• Dresse de le bilan de l'activité passée ;
• décide des orientations futures ;
• pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration ;
• prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés ;
• est seule habilité à modifier les status.

Il est composé de membres de l'association élus pour 2 ans et rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait de leur mandat expecté l'honneur que leur fonction leur incombe.

Il se réuni au minimum 3 fois par an et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Le conseil choisit parmi ses membres , un bureau composé de :

• un président ;
• un vice président ;
• un secrétaire ;
• un vice secrétaire ;
• un trésorier ;
• un vil trésorier.

Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, et gère la vie et l'association au quotidien.

Article 11 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Les modifications, sont soumises au vote du Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.

Il est composé de 9 personnes maximum élues pour 2 ans et rééligibles. Chaque année, 4 places au CA sont renouvelées au minimum.

cette page est destinée aux éventuelles révisions des statuts d'Actux. Ceci n'est pas les statuts officiels.

L’association a pour buts la promotion et la défense du Logiciel Libre, et en particulier les systèmes d’exploitation libres. A travers cette association, nous souhaitons montrer que la maîtrise de l’outil informatique peut être obtenue par tous à travers des solutions respectant les 4 libertés essentielles du Logiciel Libre, qui sont les suivantes :

Le siège de l’association est situé dans le département de l'Ille et Vilaine.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra dès lors être exclu à tout moment du conseil d'administration sur simple décision du conseil d'administration.

• Note : cette page est destinée à l'élaboration des statuts en vue de la création de l'association Actux. Proposez des modifications en dessous de chaque article et n'oubliez pas d'y apposer votre nom.

L’association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre de Rennes et sa région, et particulièrement après des étudiants.

La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

• la démission,
• le décès,
• le non-paiement de la cotisation,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

• délégation de l’utilisation du sigle Actux,
• engagement de frais au nom de l’association,
• décisions au nom de l’association.

Il est composé de 9 personnes maximum élues pour 2 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année la moitié des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié restante est renouvelée.

• un président,
• un vice président,
• un trésorier,
• un secrétaire.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres.

Si besoin est, le conseil d’administration peut organiser une assemblée générale extraordinaire.

Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité aux 2/3 des membres votants.

Pour ce faire, une majorité aux 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

(:title Rédaction des statuts:)(:*toc:)

L’association est composée de membres actifs.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 31 novembre. Elle comprend tous les membres actifs.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

- délégation de l’utilisation du sigle Actux,

Il est composé de 7 à 9 personnes maximum élues pour 2 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année le tiers des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié restante est renouvelée.

Il délègue l’utilisation du sigle Actux.

Les modalités de convocation et de vote sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité.

(:title Rédaction des status:)(:*toc:)

(:)

- délégation de l’utilisation du sigle ACTUX,

• liberté d’utiliser le logiciel ;
• liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins ;
• liberté de copier le logiciel ;
• liberté d’améliorer le logiciel et de redistribuer ses améliorations pour en faire profiter la communauté.

• Note 2 : le modèle actuellement proposé est celui du lug nantais mais c'est juste une base

Article 1 - Titre de l’association

Article 2 - But de l’association

Article 3 - Siège de l’association

Article 4 - Durée

Article 5 - Membres de l’association

Article 5.a - Membres actifs

Article 5.b - Membres associés

Article 6 - Conditions d’admission des membres

Article 7 - Perte de la qualité de membre

Article 8 - Ressources et cotisations

Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire

Article 10 - Le conseil d’administration

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Article 13 - Gratuité du mandat

Article 14 - Représentation et prestation

Article 15 - Statuts

Article 16 - Règlement intérieur

Article 17 - Dissolution

• Note : cette page est destinée à l'élaboration des statuts en vue de la création de l'association Actux. Proposez des modifications en dessous de chaque article et n'oubliez pas d'y apposer votre nom.
• Note 2 : le modèle actuellement proposé est celui du lug nantais mais c'est juste parti d'une base

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Actux.

L’association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre de Rennes et sa région. La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

Le siège de l’association est situé à Rennes, dans le département de l'Ille et Vilaine.

(:title Rédaction des status:)(:*toc:)

• Note : cette page est destinée à l'élaboration des statuts en vue de la création de l'association Actux. Proposez des modifications en dessous de chaque article et n'oubliez pas d'y apposer votre nom.
• Note 2 : le modèle actuellement proposé est celui du lug nantais mais c'est juste parti d'une base

(:title Rédaction des status:)(:toc:)

Note : cette page est destinée à l'élaboration des statuts en vue de la création de l'association Actux. Proposez des modifications en dessous de chaque article et n'oubliez pas d'y apposer votre nom. Note 2 : le modèle actuellement proposé est celui du lug nantais mais c'est juste parti d'une base

Article 1 - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Linux-Nantes.

Article 2 - But de l’association

L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications.

L’association a pour but la promotion et la défense du Logiciel Libre, et en particulier les systèmes d’exploitation libres. A travers cette association, nous souhaitons montrer que la maîtrise de l’outil informatique peut être obtenue par tous à travers des solutions respectant les 4 libertés essentielles du Logiciel Libre, qui sont les suivantes : - liberté d’utiliser le logiciel ; - liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins ; - liberté de copier le logiciel ; - liberté d’améliorer le logiciel et de redistribuer ses améliorations pour en faire profiter la communauté.

L’association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre de Nantes et sa région. La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

Les membres de l’association doivent adhérer à ses objectifs.

Article 3 - Siège de l’association

Le siège de l’association est situé à Nantes, dans le département de Loire-Atlantique.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à l’unanimité de ses membres.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 5 - Membres de l’association

L’association est composée de membres actifs et de membres associés.

Article 5.a - Membres actifs

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle payée au plus tard 1 mois après l’assemblée générale ordinaire.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.

Une personne morale membre actif de l’association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l’association, pour les Assemblées Générales.

Seules les personnes physiques, membres actifs de l’association, peuvent être élues au Conseil d’Administration.

Article 5.b - Membres associés

L’association peut également s’associer avec d’autres membres.

Elle sera membre associé soit pour l’année, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.

Un membre associé participera au développement des activités de l’association.

Article 6 - Conditions d’admission des membres

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et s’engager à avoir lu les statuts et le règlement intérieur.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - le non-paiement de la cotisation, - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Article 8 - Ressources et cotisations

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 octobre. Elle comprend tous les membres actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour.

L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nommination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Elle accorde les pouvoirs spéciaux du conseil d’administration : - délégation de l’utilisation du sigle Linux-Nantes, - engagement de frais au nom de l’association, - décisions au nom de l’association.

Article 10 - Le conseil d’administration

Il est composé de 7 à 9 personnes maximum élues pour 3 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année le tiers des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié des deux tiers restant (désignée aussi par tirage au sort) est renouvelée.

En cas de vacance de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres : - un président, - un vice président, - un trésorier, - un trésorier adjoint, - un secrétaire, - un secrétaire adjoint.

Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l’association.

Il délègue l’utilisation du sigle Linux-Nantes.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président, ou à défaut celle du vice président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, un membre du conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration.

Article 14 - Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration, ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 15 - Statuts

Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.

Article 16 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.