cette page est destinée aux éventuelles révisions des statuts d'Actux. Les statuts présents sur cette page NE SONT PAS les statuts officiels.

Version : PROP-201601

Article 1 – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Actux.

Article 2 – But de l’association

L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser, de modifier et de distribuer les ressources libres.

L’association a pour buts principaux la défense et la promotion des logiciels libres ainsi que la création et la diffusion de la culture libre.

Article 3 – Siège de l’association

Le siège de l’association est situé à Saint-Malo, dans le département de l’Ille et Vilaine.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 5 – Membres de l’association

L’association est composée de membres actifs.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• le non-paiement de la cotisation,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, ou toute autre ressource en conformité avec la loi.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des revenus.

Article 9 – L’assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ou à titre exceptionnel à la demande du Conseil d’Administration. Elle comprend tous les membres de l’association et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée dresse le bilan de l’activité passée et décide des orientations futures. Elle pourvoit également à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est seule habilitée à modifier les présents statuts.

Article 10 – Le conseil d’administration

Il est composé de membres de l’association élus pour 2 ans et rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait de leur mandat excepté l’honneur qui leur revient.

Ce conseil définit la politique générale de l’association, gère l’administratif et la vie de l’association au quotidien. Il délègue l’utilisation du nom Actux.

Le conseil choisit parmi ses membres : un président et un trésorier. Des attributions supplémentaires (par exemple : secrétaire, vice présidents) pourront être créées et attribuées lors du renouvellement du conseil d'administration.

Il se réunit au minimum 3 fois par an et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés. Si une majorité n’est pas dégagée, la voix du président compte double comme au Scrabble.

Article 11 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à compléter les présents statuts en apportant les éléments structurants essentiels au bon fonctionnement de l’association.

Les modifications sont soumises au vote du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.

Article 12 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale programmée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité aux 2/3 (deux tiers) des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.